Règlement interieur

Règlement intérieur de l’école de conduite Salesse Formation à Guéret

I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1: Objet

Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2: Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les élèves de l’école dès leur entrée en formation. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement, mais également dans ses annexes éventuelles et sur les sites d’examen théoriques et pratiques.

II – HYGIENE ET SECURITE

Article 3: Dispositions générales

Chaque élève doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation ainsi qu’en matière d’hygiène corporelle et vestimentaire. Ils devront notamment utiliser des vêtements et chaussures appropriés pendant les cours pratiques (les talons hauts et les tongs sont interdits), ainsi que les équipements de protection individuelle indispensables à leur sécurité (casque, gants et chaussures montantes en formation « deux roues »).

Article 4: Tabac et alcool

Il est interdit de fumer, de manger à l’intérieur des bâtiments et des véhicules, et à proximité des véhicules pendant les opérations de vérification. Les élèves ont interdiction de fumer dans l’enceinte de l’école de conduite (extérieur et intérieur) y compris dans les espaces réservés à cet effet. Il est interdit de faire pénétrer au sein de l’école de conduite de l’alcool, même en accompagnement du repas, ainsi que toute substance illicite. L’école de conduite est fondée à proposer à tout élève conducteur un test de dépistage de l’alcoolémie, et tout refus entrainera l’annulation de la séquence de formation.

Article 5: Règles relatives à la prévention des accidents et incendies

Les moyens et consignes de sécurité seront mis en œuvre selon la signalétique figurant dans l’école de conduite (extincteurs, plan d’évacuation, alarme incendie, système de désenfumage …). Tout élève est tenu de respecter scrupuleusement les consignes relatives à la prévention des incendies et de respecter les consignes de sécurité. Tout élève ayant constaté une défaillance ou une anomalie dans les installations ou le fonctionnement des matériels est tenu d’en informer la direction. Tout accident même bénin doit être immédiatement déclaré à un responsable par la victime ou les témoins

III – FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION

Article 6: Horaires

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de formation établis par la direction. Ceux-ci peuvent être modifiés en fonction des nécessités de service.

Article 7: Assiduité, retards et absences

Chaque stagiaire doit signer une feuille de présence par demi-journée. Toute absence ou retard doit être justifié.

Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau. Toute leçon non décommandée 48h ouvrable à l’avance est due, seul un certificat médical attestation de la non possibilité d’effectuer la leçon permettra l’annulation de l’heure.

Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)

Les absences répétées non justifiées des stagiaires rémunérés peuvent entraîner des sanctions de l’organisme payeur entraînant la réduction, voire l’annulation de la rémunération.

Article 8: Utilisation du matériel pédagogique

L’usage du matériel est exclusivement réservé à l’activité de formation, sur les lieux de formation. Chaque élève veille au bon usage, au bon entretien ainsi qu’à la sécurité du matériel, des véhicules, et des locaux mis à sa disposition. Les véhicules de l’école de conduite ne pourront être utilisés par les élèves conducteurs que s’ils sont accompagnés du formateur et dans le cadre de leur formation.

La responsabilité civile des élèves conducteurs pourra être engagée en cas de détérioration ou de dégâts occasionnées sur le matériel et dus au non-respect des règles de sécurité. L’école de conduite décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériels ou d’effets personnels laissés dans les locaux.

 Article 9: Fonctionnement interne

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.

Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève. Afin de faciliter l’élève, l’auto-école peut lui proposer de conserver son livret.

Le compte d’une élève se verra bloqué et ne pourra être crédité de leçons de conduite s’il dépasse un impayé de 350 euros. De plus, aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen

Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :

  • Que le programme de formation soit terminé :
  • Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation,
  • Que le compte soit soldé.

La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant. En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.

IV – DISCIPLINE ET SANCTION

Article 6: Comportement des élèves

Le comportement des élèves doivent garantir le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations ;Tous les élèves inscrits dans l’établissement SALESSE Formation se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :

  • Adopter une tenue, un comportement et des attitudes corrects, quel que soit l’endroit.
  • Respecter le personnel de l’établissement
  • Respecter le matériel et les locaux (propreté, dégradation)
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
  • Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation en salle et en véhicule.
  • Toute présence d’un animal est interdite dans les voitures et dans le local.
  • L’accès à l’école de conduite est strictement réservé à ses élèves. En conséquence, les élèves ne sont pas autorisés à faire pénétrer dans l’enceinte de l’école des tiers à leur initiative sans en avertir sans délais la direction de l’école de conduite, et en requérant son autorisation. Cette interdiction ne concerne pas les parents et prescripteurs de la formation.

Article 7: Définition des fautes

Une faute est un manquement aux prescriptions du règlement et plus généralement à la discipline de l’établissement. La gravité de la faute ou sa répétition déterminera le choix de la sanction. La décision sera prise par le responsable de l’établissement.

Sont notamment considérées comme fautes graves tout manquement aux articles du présent contrat et du règlement intérieur, et particulièrement, sans que cette liste des fautes soit limitative, les agissements suivants :

  • Discipline : non-respect des horaires, absence sans autorisation,
  • Sécurité : fumer à l’intérieur des locaux ou des véhicules, non-respect des consignes de sécurité,
  • Accident : un accident engageant même partiellement la responsabilité du stagiaire,
  • Violation d’une des obligations : découlant des conditions et engagements signés lors de l’inscription : fausse déclaration, permis de conduire ayant perdu sa validité,
  • Travail : négligence, désintérêt, manque de participation, insuffisance ou absence de travail (liste non exhaustive)

Article 7: Sanctions disciplinaires

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivant :

  • Non-paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.
  • Non-respect du présent règlement intérieur.

 Article 8: Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.